Politique de Confidentialité

Mis à jour le 30 juillet 2026

1. Introduction

SAS Dan Drive Trans (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") s'engage à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de formation IT.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SAS Dan Drive Trans
Adresse : 112 Bd Roger Salengro, 93130 Noisy Le Sec
VAT ID: FR 53879601672

3. Données que nous collectons

Nous collectons différents types de données personnelles :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Informations de formation : parcours souhaité, niveau d'expérience, objectifs professionnels
Informations de paiement : coordonnées bancaires (traitées de manière sécurisée via des prestataires agréés)
Documents : CV, lettres de motivation, certificats de formation
Correspondance : échanges par email, formulaires de contact, demandes de support

3.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions
Données de localisation : pays, ville (déduites de l'adresse IP)
Cookies et technologies similaires : voir notre Politique des Cookies

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion des inscriptions et formations

Traitement des demandes d'inscription aux formations
Gestion administrative et pédagogique des formations
Suivi de votre progression et évaluation des résultats
Délivrance des certificats et attestations de formation
Accès à la plateforme d'apprentissage en ligne

4.2 Relation client et support

Réponse à vos demandes d'informations
Support technique et pédagogique
Gestion des réclamations et litiges
Enquêtes de satisfaction et amélioration de nos services

4.3 Communication marketing (avec votre consentement)

Envoi de newsletters sur nos formations et actualités
Informations sur les nouvelles formations et promotions
Invitations à des événements et webinaires

4.4 Obligations légales et réglementaires

Facturation et comptabilité
Conformité aux obligations légales (RGPD, loi Informatique et Libertés)
Prévention des fraudes et sécurité

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : pour la gestion de votre inscription et de votre formation
Obligation légale : pour la facturation, la comptabilité et autres obligations réglementaires
Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité du site et la prévention des fraudes
Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Données de formation : durée de la formation + 5 ans (obligations légales et archivage)
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à votre opposition
Données de navigation : 13 mois maximum
Candidatures non retenues : 2 ans (avec votre consentement)

Au-delà de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Personnel autorisé de SAS Dan Drive Trans : équipe pédagogique, administrative et technique
Prestataires de services : hébergeurs, plateformes de paiement, outils d'emailing, services d'analyse
Partenaires de formation : entreprises pour les stages et l'insertion professionnelle (avec votre accord)
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

Décisions d'adéquation de la Commission Européenne
Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Accès restreint aux données personnelles (authentification forte)
Sauvegardes régulières et sécurisées
Protection contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction de données
Formation du personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez faire rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont été traitées illicitement

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits :

Email : [email protected]
Courrier : SAS Dan Drive Trans - Service Protection des Données - 112 Bd Roger Salengro, 93130 Noisy Le Sec

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous informerons des changements importants par email ou via un avis visible sur notre site.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits :

SAS Dan Drive Trans - Service Protection des Données
Adresse : 112 Bd Roger Salengro, 93130 Noisy Le Sec